La présente licence permet la réutilisation non commerciale de l’ensemble des informations et données mises à disposition par le producteur dans les conditions prévues ci dessous.

Article 1-Définitions :

– Producteur : Il s’agit de l’entité qui produit « l’Information » et l’ouvre à la réutilisation dans les libertés et les conditions prévues par cette licence.

– Réutilisateur : Il s’agit de toute personne physique ou morale qui réutilise «l’Information » conformément aux libertés et aux conditions de cette licence.

– Droits de propriété intellectuelle : Il s’agit des droits identifiés comme tels par les lois et règlements relatif à la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins au droit d’auteur, droit des bases de données).

– Information : Il s’agit des données ou des informations proposées à la réutilisation dans les libertés et les conditions de cette licence.

– Informations dérivées : Il s’agit des nouvelles données ou informations qui ont été créés soit directement à partir « d’Informations », soit à partir d’une combinaison « d’Informations » et d’autres données ou informations qui ne seraient pas soumises à cette licence.

Article 2-Droits conférés au réutilisateur :

Aux termes de la présente licence, le producteur concède au réutilisateur le droit personnel, non exclusif et gratuit de réutilisation des données et informations mises à disposition.

La concession est valable dans le monde entier et pour une durée illimitée.

Lorsque le producteur détient des droits de propriété intellectuelle, sur les données et informations, ou sur des documents les contenant, il les cède au réutilisateur de façon non exclusive, à titre gracieux, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection.

Le « Producteur » garantit que « l’Information » ne contient pas de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.

Les éventuels « Droits de propriété intellectuelle » détenus par le « Producteur » sur des documents contenant «l’Information » ne font pas obstacle à la libre réutilisation de « l’Information ». Lorsque le « Producteur » détient des « Droits de propriété intellectuelle » sur des documents qui contiennent « l’Information », il les cède de façon non exclusive, à titre gracieux, pour le monde entier et pour toute la durée des « Droits de propriété intellectuelle », au «Réutilisateur » qui peut en faire tout usage conformément aux libertés et aux conditions définies par la présente licence.

Article 3- Étendue de la réutilisation :

Le réutilisateur est libre de :
– Reproduire, copier, publier et transmettre « l’Information » ;
– Diffuser et redistribuer « l’Information » ;
– Adapter, modifier, extraire et transformer à partir de « l’Information », notamment pour créer des « Informations dérivées » ;
– Exploiter « l’Information » à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres « Informations », ou en l’incluant dans votre propre produit ou application.

Article 4- Conditions de la réutilisation :

La réutilisation ne peut être valablement faite sans mention préalable de la paternité du producteur relative aux données et informations.
La mention de la paternité peut prendre la forme d’une indication du ou des liens hypertextes (URL) renvoyant vers la donnée ou l’information et assurant une mention claire et effective de sa paternité.
La mention de paternité ne doit pas conférer un caractère officiel à la réutilisation. Elle ne doit pas suggérer une reconnaissance ou caution par le « Producteur », ou par toute autre entité publique, du « Réutilisateur » ou de sa réutilisation.

Article 5- Responsabilité du producteur :

Les données et information sont mises à disposition telle que produite ou reçue par le Producteur. Celui-ci garantit la gratuité et l’absence de violation de droits de propriété intellectuelle de tiers.
Il ne garantit pas l’absence de défauts, d’erreurs ou d’irrégularités viciant la donnée ou l’information.
Il ne garantit pas la fourniture continue de « l’Information ». Il ne peut être tenu pour responsable de toute perte, préjudice ou dommage de quelque sorte causé à des tiers du fait de la réutilisation.

Article 6- Responsabilité du réutilisateur :

L« L’Information » est mise à disposition telle que produite ou reçue par le « Producteur », sans autre garantie expresse ou tacite qui n’est pas prévue par la présente licence.
Le « Producteur » garantit qu’il met à disposition gratuitement « l’Information » dans les libertés et les conditions définies par la présente licence. Il ne peut garantir l’absence de défauts ou d’irrégularités éventuellement contenues dans « l’Information ». Il ne garantit pas la fourniture continue de « l’Information ». Il ne peut être tenu pour responsable de toute perte, préjudice ou dommage de quelque sorte causé à des tiers du fait de la réutilisation.
Le « Réutilisateur » est le seul responsable de la réutilisation de «l’Information». La réutilisation ne doit pas induire en erreur des tiers quant au contenu de «l’Information », sa source et sa date de mise à jour.

Article 7-Compatibilité de la présente licence

Pour faciliter la réutilisation des « Informations », cette licence a été conçue pour être compatible avec toute licence libre qui exige a minima la mention de paternité. Elle est notamment compatible avec les licences « Open Government Licence » (OGL) du Royaume-Uni, « Creative Commons Attribution 2.0 » (CC-BY 2.0) de Creative Commons et « Open Data Commons Attribution » (ODC-BY) de l’Open Knowledge Foundation.

Article 8- Droit applicable :

La présente licence est régie par le droit tunisien.