Le régime fiscal dans le secteur des hydrocarbures a fourni en 2012 des recettes pour l’État estimés à trois milliards de dinars, soit environ 20% des ressources fiscales de l’Etat

Les sociétés pétrolières sont soumises à un régime fiscal assurant des recettes importantes à l’Etat. (Sans tenir compte des recettes fiscales provenant de l’impôt sur le revenu d’environ 200 sociétés de services pétroliers).
Les sociétés pétrolières sont assujettis en sus du l’impôt sur les sociétés au paiement des impôts, redevances et taxes propre aux titres des hydrocarbures suivant :

  • Redevance proportionnel variant entre 2% et 15%, en fonction de la rentabilité du champ.
  • Taxe superficiel :
    – Droit fixe versable lors de la soumission de toutes demandes d’obtention, de renouvellement ou l’extension de superficie du titre d’hydrocarbure, sauf pour l’autorisation de prospection.
    – Droit fixe annuelle par hectare de terrain compris dans la concession d’exploitation.
  • Impôt sur les bénéfices variable entre 50% et 75% pour les hydrocarbures liquides et entre 50% et 65% pour le gaz naturel (en raison du coût et de la difficulté de l’extraction du gaz).
  • 20% de la production des hydrocarbures liquides au titre de l’approvisionnement du marché local à un prix FOB diminué de 10% (fournissant ainsi 2% gratuitement de la valeur de la production).
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