L’OPEN DATA : Un nouveau vecteur pour l’instauration de la bonne Gouvernance

Tout est « information ». Tout est « donnée ». Le monde du web produit de plus en plus d’information au temps réel et passe de web de l’information à un web de données. Selon certaines experts, 90 % de l’ensemble des données du monde ont été créées ces deux dernières années”. Voilà, les données sont devenues le nouveau pétrole de l’économie.

Ce phénomène d’accumulation de données a été accéléré par le développement, ces dernières années, du mouvement de l’ « open data » ou les « les données ouvertes ». Tout a commencé en Octobre 2007, lorsqu’une trentaine de figures du web, partisantes de «l’Open Government», se sont réunies en Californie pour définir les principes de l’Open Data. Leur objectif était de les faire adopter par les candidats à l’élection présidentielle américaine. La conférence sponsorisée par la Sunlight Foundation, a abouti à l’émergence de 10 principes fondamentaux représentants le nouveau standard de partage de données sur le web.

Quelque temps plus tard, cette démarche s’est trouvée liée à la campagne de Barack Obama qui y a donné suite en signant deux mémorandums concernant l’ «Open Government» et sur la transparence. Ce geste politique marque l’engagement de la nouvelle administration américaine. Il se concrétise par la mise en place du site « data.gov »en 2009.

Ce mouvement arrive en plusieurs pays dont la Tunisie qui, après la révolution, a pris plusieurs initiatives aussi bien de la part du gouvernement que de la société civile pour faciliter l’accès du citoyen à l’information.

Les données sont le nouveau pétrole de l’économie : En libérant des données géo-localisées, les administrations permettent à des communautés de professionnels ou de bénévoles de s’en emparer pour créer de nouvelles informations, de nouvelles connaissances et de nouveaux usages…

L’Open Data : de quoi parle-t-on d’abord ?

L’ « Open Data » est un mouvement visant à rendre accessible à tous via le web les données publiques, non nominatives, ne relevant ni de la vie privée et ni de la sécurité, collectées par les organismes publics. Cette démarche consiste à mettre à disposition des données publiques et ainsi en faciliter l’accès et la réutilisation par les citoyens, chercheurs, étudiants, journalistes, développeurs, société civile ainsi que les entreprises.

L’idée était simple : en libérant des données géo-localisées, les administrations permettent à des communautés de professionnels ou de bénévoles de s’en emparer pour créer de nouvelles informations, de nouvelles connaissances et de nouveaux usages. Le partage efficace de données apporterait des solutions à de nombreux problèmes de société, favoriserait la création de nouveaux services et génèrerait d’importantes économies : Education, santé, transports, énergie, finance… sont autant de secteurs qui profiteraient à plein de l’open data.

Très vite, l’Open Data s’est présenté comme un levier de modernisation du secteur public : elle permet de recenser les données, rationaliser les systèmes d’information, aider au décloisonnement des services et améliorer la qualité des données. Elle permet surtout d’introduire de nouvelles dynamiques de dialogues avec les usagers et d’initier de nouvelles relations à l’information.

Techniquement parlant, une « donnée ouverte », doit répondre à trois grands critères :

  • des critères techniques : les données brutes doivent être exploitables de manière automatique et mise à disposition dans des formats les plus ouvertes possibles et non propriétaires.
  • des critères juridiques : les licences doivent clarifier les droits et les obligations des détenteurs et des ré-utilisateurs de données, elles doivent être les plus ouvertes possibles.
  • des critères économiques : peu ou pas de redevances tarifaires (susceptibles de constituer des freins à la réutilisation), tarification maximale au coût marginal, …

L’Open Data en Tunisie : vers une ouverture progressive des données publiques.

La Tunisie a pris, Depuis la révolution et la transition démocratique, l’initiative pour s’ouvrir vers le citoyen et la société civile et consacrer la notion de gouvernement ouvert. Cette démarche a commencé d’abord par la promulgation de plusieurs textes législatifs et règlementaires facilitant l’accès à l’information et l’ouverture de données. Ces textes sont :

  • Le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics
  • Le décret-loi n° 2011-54 du 11 juin 2011 modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011
  • Le circulaire n° 25 du 05 mai 2012 relative à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.

Certaines autres initiatives ont été prises par le gouvernement Tunisien reflétant sa volonté d’instaurer un Gouvernement ouvert en Tunisie particulièrement en matière de lutte contre la corruption, le renforcement de la transparence de l’action publique, et l’adoption d’une approche participative dans l’élaboration des politiques publiques.

Parmi ces initiatives, on cite à titre d’exemple :

  • Le portail des consultations publiques « www.consultations-publiques.tn » lancé depuis avril 2012,
  • Le site web « www.anticorruption-idara.gov.tn » lancé en décembre 2012,
  • La plateforme nationale des achats publics « www.tuneps.tn » lancée en Janvier 2013,
  • Des plateformes Open Data telles que « http://www.data.gov.tn/ » et « http://interieur.gov.tn/ »
  • La plateforme open data de l’institut national de la statistique http://dataportal.ins.tn/ lancée en novembre 2014.

L’ouverture des données aura des bénéfices démocratiques non négligeables : Une meilleure transparence de l’action publique ; Une participation citoyenne ; mais aussi la création de valeur économique en développant de nouvelles activités économiques innovantes à partir des données ouvertes…

Ces efforts se sont encore renforcés par l’adhésion de la Tunisie en date du 14 Janvier 2014, à l’initiative d’ « Open Government Partnership »(OGP). Cette initiative, faut-il rappeler, a été lancée en 2011 par sept pays fondateurs (Brésil, Indonésie, Norvège, Philippines, Afrique du Sud, le Royaume-Uni et Etats-Unis) et elle vise à travers la promotion d’une plus grande transparence de l’Etat, à une plus forte participation des citoyens et une collaboration plus efficace entre les différents acteurs de la société.

Depuis son lancement, le nombre de pays adhérents a connu une croissance exponentielle pour atteindre 65 pays à fin 2014.

Chaque pays membre à l’initiative doit procéder à l’élaboration d’un plan d’action national couvrant une période de deux ans et ce, en concertation avec la société civile, le ou les grands défis sur lesquels ils souhaitent s’investir, ainsi que les engagements qu’ils acceptent de prendre dans cette perspective. La Tunisie, en concertation avec la société civile, a développé un «plan d’action national », sur la période 2015-2016 comportant des engagements sur l’ensemble de ces sujets. Parmis ces engagements l’on trouve les engagements n°5 et 18 qui prévoient respectivement :

  • le développement par le Secrétariat d’Etat chargé de la gouvernance et la fonction publique d’un portail Open Data qui remplacera le site web actuel (www.data.gov.tn),
  • Le Développement d’une plateforme «Open Data industrie» dédiée aux informations traitant de l’investissement dans le secteur des hydrocarbures et des mines (la production, la consommation, l’importation et l’exportation, la distribution du pétrole et gaz, la liste des entreprises opérant dans le secteur et la taille de leurs investissements, les activités de recherche et d’exploration ainsi que les recettes fiscales provenant du secteur. [Engagement n ° 18]).

L’Open Data : une nouvelle culture, des nouveaux défis

Malgré tout ces efforts, le chemin de la transparence est encore à frayer pour les pouvoirs publics
L’Open Knowledge Foundation (OKF) vient de publier les résultats 2014 de son classement mondial « Open Data Index ». La Tunisie se classe 63ème place sur 97 pays audités. Bien qu’elle soit classée leader parmi les pays arabes et africains (bien avant l’Arabie saoudite, l’Egypte, le Maroc, Oman, Kenya…), le degré d’ouverture – estimé par l’OKF à 34% – reste relativement faible par rapport à des pays comme le Royaume-Uni (97%), le Danemark (83%) ou la France (80%).

Les principales carences constatées par l’« Open Data Index » peuvent êtres résumées comme suit :

  • Malgré que sur la plupart des données publiques sont souvent disponibles et publiées, il reste, néanmoins plusieurs données clés ne sont pas assez publiées notamment ceux concernant les dépenses détaillées du gouvernement nécessaires pour juger de la transparence d’un état, asseoir une confiance avec leurs citoyens et combattre la corruption ;
  • les données ne sont pas la plupart du temps mises à disposition dans des formats ouverts et sous une licence libre conforme aux critères de l’Open data vu plus haut. Les données sont quasiment toujours publiées au format PDF, et parfois à un niveau trop agrégé et non pas à un niveau brut tel qu’elles sont recensées.
  • Enfin pour la plupart des données il n’y a pas d’indications claires démontrant leur mise à jour récente. Certaines données sont clairement non mises à jour…

Le principal défi reste, à notre avis, le changement dans les habitudes et dans l’état d’esprit des producteurs de l’information publique. Le passage à un mode d’ouverture par défaut nécessite une évolution culturelle forte pour la classe politique et pour la plupart des hauts responsables de l’Etat…

La Tunisie post-révolution a instauré des impératifs de transparence, d’accountability de plus en plus pressants. La société civile, l’usager et le citoyen d’une façon générale sont touchés par une crise de confiance voire même défiance et l’open data pourrait représenter à ce titre une bonne réponse pour atténuer cette attitude.

Share on Facebook0Tweet about this on Twitter0Share on Google+0